Clairance Avocats intervient en conseil et en contentieux, en droit public comme en droit privé. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable des pièces, d’une stratégie arrêtée avec le client et d’un suivi régulier jusqu’à l’exécution de la décision.
Nos clients
Le cabinet accompagne une clientèle variée :
- les particuliers qui font construire ou rénover leur logement ;
- les promoteurs, aménageurs et constructeurs, publics et privés ;
- les architectes exerçant à titre individuel ou en société, ainsi que les architectes des bâtiments de France ;
- les entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- les collectivités territoriales et les établissements publics.
Notre méthode
- une écoute préalable et attentive, pour comprendre le projet, le litige et vos priorités ;
- une analyse des contrats, des procès-verbaux de réception, des attestations d’assurance et des constats ;
- le choix de la voie la plus adaptée : négociation, déclaration de sinistre, référé-expertise ou action au fond ;
- la disponibilité, la réactivité et le respect des délais, qui sont décisifs en matière de garanties légales.
Nos honoraires
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, une convention d’honoraires écrite est conclue avec chaque client. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.
Selon la nature du dossier, le cabinet propose :
- une facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire convenu ;
- un forfait, pour une prestation déterminée ;
- un forfait journalier, pour les missions d’accompagnement ;
- le cas échéant, un honoraire complémentaire de résultat, qui s’ajoute à la rémunération des prestations effectuées.
La loi interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire. Un honoraire de résultat ne peut être que complémentaire d’une rémunération des diligences accomplies.
Les diligences facturées comprennent notamment les rendez-vous, les échanges téléphoniques et écrits, l’étude des pièces, la rédaction des actes, les audiences et les déplacements.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires, dans les limites de votre contrat. Vous conservez le libre choix de votre avocat.