Responsabilité des constructeurs
Responsabilité contractuelle des constructeurs : obligations de résultat et de moyens, devoir de conseil, délais, règles de l’art, ordres de service, clauses d’exonération.
- L’obligation d’information et de contrôle du maître d’œuvreLe maître d’œuvre doit informer le maître de l’ouvrage et contrôler l’exécution des travaux. Étendue de la mission de direction et de surveillance du chantier.
- Le devoir de conseil des constructeursEntrepreneur, architecte, maître d’œuvre : l’obligation de conseil et de mise en garde envers le maître de l’ouvrage, même averti. Étendue et preuve.
- Les ordres de service dans les marchés de travauxL’ordre de service est l’instruction écrite donnée à l’entrepreneur : démarrage, modifications, travaux supplémentaires. Portée, contestation et effets sur le prix.
- Délais d’exécution et règles de l’art : les obligations de l’entrepreneurRespect des délais contractuels, pénalités de retard, règles de l’art et normes techniques : ce que doit l’entrepreneur et comment le maître de l’ouvrage peut agir.
- Hygiène et sécurité du chantier : les obligations des intervenantsCoordination SPS, plan général de coordination, PPSPS : les obligations de sécurité sur les chantiers et la responsabilité du maître de l’ouvrage et des entreprises.
- Obligation de résultat et obligation de moyens du constructeurAvant réception, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat ; l’architecte, d’une obligation de moyens pour certaines missions. Conséquences sur la preuve.
- Construction : les clauses d’exonération de responsabilité sont-elles valables ?Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité dans les marchés de travaux : réputées non écrites pour les garanties légales, encadrées en droit commun.