Responsabilité décennale
Responsabilité décennale et assurances de la construction : atteinte à la solidité, impropriété à destination, vices du sol, dommages-ouvrage, vices cachés.
- Les vices évolutifs et la garantie décennaleDommage évolutif, dommage futur, désordres apparus après dix ans : comment la garantie décennale traite les désordres qui s’aggravent avec le temps.
- Les vices du sol et la garantie décennaleLe vice du sol n’exonère pas le constructeur : l’article 1792 vise les dommages « même résultant d’un vice du sol ». Étude géotechnique et responsabilités.
- Les assurances construction : dommages-ouvrage et responsabilité décennaleAssurance dommages-ouvrage du maître de l’ouvrage, assurance décennale des constructeurs : obligations, délais de l’assureur, sanctions et ouvrages exclus.
- L’atteinte à la solidité de l’ouvrageFissures structurelles, affaissement, défaut de fondations : quand le dommage compromet-il la solidité de l’ouvrage au sens de la garantie décennale ?
- L’ouvrage impropre à sa destinationGarantie décennale : quand un désordre rend-il l’ouvrage impropre à sa destination ? Infiltrations, isolation thermique et acoustique, sécurité, performance énergétique.
- La définition du vice caché en matière immobilièreDéfaut antérieur à la vente, caché et grave : les trois conditions du vice caché (art. 1641 du code civil). Clause de non-garantie et délais d’action.
- Vices cachés de l’immeuble : exemples et jurisprudenceInfiltrations, mérule, termites, fissures, défaut d’assainissement : exemples de vices cachés dans la vente immobilière et articulation avec la garantie décennale.