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Vous construisez : un avocat pour sécuriser vos chantiers et vos créances
Constructeur, entreprise, maître d’œuvre : impayés, mise en cause décennale, sous-traitance. Choisissez la situation qui correspond à votre dossier.
Choisissez votre situation
Chaque page présente les textes applicables, les délais et les premiers réflexes. Pour un dossier qui n’y figure pas, demandez un rendez-vous : le cabinet examine votre demande et vous indique s’il relève de sa compétence.
- Impayés de chantierCréance, mise en demeure, injonction de payer, référé-provision.
- Constructeur mis en causeRéclamation, assureur, expertise judiciaire, appels en garantie.
- Sous-traitance et action directeConditions et délai de l’action directe.
- Assurance décennale du constructeurAttestation, étendue de la garantie, recours.
Questions fréquentes
Quand dois-je prévenir mon assureur ?
Dès la réclamation d’un maître de l’ouvrage, avant toute reconnaissance de responsabilité ou transaction. Les polices comportent des délais de déclaration.
Les honoraires sont-ils connus à l’avance ?
Les honoraires sont fixés par convention écrite, communiquée avant toute intervention.
Ma demande est-elle confidentielle ?
Oui. Elle est couverte par le secret professionnel de l’avocat. Son envoi ne vaut pas acceptation du dossier.
Faites examiner votre dossier avant que les délais ne jouent contre vous
La demande est confidentielle. L’envoi ne vaut pas acceptation du dossier. Les honoraires sont fixés par convention écrite, communiquée avant toute intervention.