Article mis à jour le 4 novembre 2026 (première publication en 2013). Mise à jour intégrant les obligations d’étude géotechnique issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Le sol n’est pas un élément extérieur dont le constructeur pourrait se prévaloir : l’article 1792 du code civil le rend responsable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, « même résultant d’un vice du sol ».
Le vice du sol n’est pas une cause étrangère
Le constructeur doit adapter l’ouvrage au terrain. Il lui appartient de faire réaliser ou d’exiger les études de sol nécessaires et de concevoir des fondations adaptées. Un vice du sol ne constitue donc pas, en principe, une cause d’exonération.
L’étude géotechnique obligatoire
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi impose des études géotechniques lors de la vente de terrains constructibles et avant la conclusion de contrats de construction de maisons individuelles. Dans le CCMI, les travaux d’adaptation au sol rendus nécessaires par l’étude doivent figurer au contrat, qui annexe l’étude (article L. 231-2 du code de la construction et de l’habitation, renvoyant aux articles L. 132-6 et L. 132-7).
Les responsabilités en cause
- le constructeur et le maître d’œuvre, au titre de la garantie décennale ;
- le bureau d’études de sol, constructeur au sens de l’article 1792-1 lorsqu’il est lié au maître de l’ouvrage ;
- le vendeur du terrain, sur d’autres fondements, en cas de manquement à ses propres obligations d’information.
Textes de référence
- Code civil, art. 1792 ;
- Code de la construction et de l’habitation, art. L. 231-2 ;
- art. L. 132-6 et L. 132-7.
Cet article présente le droit applicable de manière générale. Chaque situation appelle une analyse de ses pièces : contactez le cabinet.