Article mis à jour le 4 novembre 2026 (première publication en 2013).
La sécurité sur le chantier relève à la fois du code du travail, qui impose des règles de prévention, et du droit de la responsabilité, qui sanctionne les manquements.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, le maître de l’ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS), dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4531-1 et suivants). Selon l’importance de l’opération, un plan général de coordination est établi et chaque entreprise rédige un plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Les obligations de l’entrepreneur
- respecter les règles de prévention et les principes généraux de prévention du code du travail ;
- assurer la sécurité de ses salariés et des tiers ;
- maintenir le chantier en bon ordre, protéger les ouvrages et les avoisinants.
Les responsabilités
Un accident ou un dommage causé aux tiers peut engager la responsabilité civile de l’entrepreneur, la responsabilité pénale de ses dirigeants et, dans certains cas, celle du maître de l’ouvrage qui a manqué à ses propres obligations de coordination.
Textes de référence
- Code du travail, art. L. 4531-1 et suivants ;
- Code civil, art. 1231-1 ;
- art. 1240.
Cet article présente le droit applicable de manière générale. Chaque situation appelle une analyse de ses pièces : contactez le cabinet.