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Le devoir de conseil des constructeurs

Entrepreneur, architecte, maître d’œuvre : l’obligation de conseil et de mise en garde envers le maître de l’ouvrage, même averti. Étendue et preuve.

Par Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit immobilier, docteur en droitMis à jour le Lecture : 2 min

Article mis à jour le 4 novembre 2026 (première publication en 2013). Les références au code civil ont été mises à jour après la réforme du droit des contrats de 2016.

Les professionnels de la construction sont tenus d’un devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage. Ce devoir, d’origine jurisprudentielle, s’appuie aujourd’hui aussi sur l’obligation générale d’information précontractuelle.

Le contenu du devoir de conseil

  • informer le maître de l’ouvrage des caractéristiques, des avantages et des inconvénients des solutions envisagées ;
  • le mettre en garde contre les risques d’un choix technique, d’un matériau ou d’un sol inadapté ;
  • refuser, le cas échéant, d’exécuter des travaux voués à l’échec ou contraires aux règles de l’art, ou formuler des réserves écrites ;
  • vérifier l’adéquation des travaux à la destination de l’ouvrage et aux supports existants.

Un devoir dû même au maître de l’ouvrage averti

La compétence du maître de l’ouvrage atténue le devoir de conseil, sans le supprimer. Seule une compétence notoire dans la spécialité en cause, assortie d’une immixtion ou d’une acceptation délibérée des risques, peut exonérer le constructeur.

L’obligation précontractuelle d’information

Depuis la réforme de 2016, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer ; ce devoir ne peut être ni limité ni exclu (article 1112-1 du code civil).

La preuve

Il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté son devoir de conseil. D’où l’importance pour lui des mises en garde écrites, et pour le maître de l’ouvrage de conserver les échanges.

Textes de référence

Cet article présente le droit applicable de manière générale. Chaque situation appelle une analyse de ses pièces : contactez le cabinet.

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