Article mis à jour le 4 novembre 2026 (première publication en 2013). Les références au code civil ont été mises à jour après la réforme du droit des contrats de 2016.
Le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, maître d’œuvre indépendant) est lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Selon sa mission, il est tenu d’obligations d’information et de contrôle qui engagent sa responsabilité.
L’obligation d’information
- tenir le maître de l’ouvrage informé de l’avancement du chantier, des difficultés rencontrées et de leurs conséquences sur le coût et les délais ;
- l’alerter sur les dépassements budgétaires et sur les risques juridiques, notamment en matière d’urbanisme et d’assurances ;
- vérifier que les entreprises sont assurées et en informer le maître de l’ouvrage.
L’obligation de contrôle
Lorsqu’il est chargé de la direction de l’exécution des travaux, le maître d’œuvre doit s’assurer de la conformité des travaux aux plans et aux règles de l’art, par des visites régulières du chantier. Il n’est pas tenu d’une présence constante, mais d’un contrôle adapté à l’importance et à la difficulté des travaux.
L’assistance à la réception
Il assiste le maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et l’aide à formuler les réserves nécessaires. Une réception sans réserve de désordres apparents peut engager sa responsabilité.
La responsabilité
Le maître d’œuvre est tenu de la garantie décennale en sa qualité de constructeur (article 1792-1). Pour les manquements qui n’en relèvent pas, sa responsabilité contractuelle suppose une faute.
Textes de référence
Cet article présente le droit applicable de manière générale. Chaque situation appelle une analyse de ses pièces : contactez le cabinet.